Environnement

ENVIRONNEMENT

La politique française sur le changement climatique

La lutte contre le changement climatique est une des priorités de la France depuis longtemps. Dans le cadre de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE du 13 juillet 2005), la France s’était dotée d’un objectif d’une division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Depuis la 22e session de la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP22) qui s’est tenue à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016, le nouvel objectif de la France est d’atteindre maintenant la neutralité carbone en 2050.

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Pour l’aider à atteindre cet objectif, l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pour l’environnement et son décret d’application n°2011-829 du 11 juillet 2011 ont imposé aux personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes de réaliser un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). L’article 167 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte en a modifié certains points et notamment la périodicité qui est passé de 3 à 4 ans pour les entreprises pour se coordonner, si elles le souhaitent, à la réalisation de leur audit énergétique. Il est à noter que les dispositions législatives relatives aux bilans d’émissions de GES sont inscrites à l’article L.229-25 du code de l’environnement et que les articles R.229-45 à R.229-50-1 viennent préciser les modalités d’application du dispositif.

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Kohler France, étant concernée par cette obligation réglementaire, a donc réalisé en 2012, 2015 et 2019 le diagnostic de ses activités portant sur l’année 2011, 2014 et 2018, grâce à l’outil Bilan Carbone® de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et l’ABC (Association Bilan Carbone) afin de :

  • Déterminer les postes d’émission de gaz à effet de serre les plus importants
  • Constituer un plan d’actions afin de réduire son impact sur le changement climatique
  • Assurer un suivi de ces émissions

Ce bilan, communiqué à la Préfecture de région et téléchargeable ci-dessous, constitue le bilan officiel des émissions de gaz à effet de serre de Kohler France, en accord avec la méthodologie de réalisation publiée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Les FDES

Les FDES, qu’est ce que c’est ?

Les FDES, Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire, communiquent sur les résultats de l’Analyse de Cycle de Vie (ACV) d’un produit.

Elles sont basées sur les normes françaises NF EN 15804+A1 / Avril 2014 et XP P01-064-CN / Avril 2014 (qui viennent de remplacer la norme NF P01-010 qui datait de 2004) qui fournissent les principes applicables à la fourniture d’informations sur les caractéristiques environnementales et sanitaires de tous produits de construction. Ces normes définissent le cadre de leur présentation ainsi que le processus pour la déterminer. Elle prévoit l’expression des données sur toute la durée de vie du produit en intégrant l’utilisation, la maintenance et/ou l’entretien.

Document standardisé, la FDES permet aux acteurs du bâtiment d’avoir un document de présentation toujours identique pour analyser et additionner les effets environnementaux (dénommés « impacts ») des différents produits choisis dans le cadre d’une construction/rénovation.

Les FDES se découpent en trois parties :

  1. Les impacts environnementaux des produits,
  2. Les informations utiles à l’évaluation du risque sanitaire : qualité sanitaire des espaces intérieurs, qualité sanitaire de l’eau,
  3. Les informations utiles à l’évaluation du confort dans les espaces intérieurs : hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif.

Les FDES existent sous deux formats :

  • La version complète (env. 30 pages) qui détaille tous les éléments techniques ayant trait aux différents résultats d’impacts,
  • La version « extrait » (1 ou 2 pages) qui résume les résultats d’impacts

Les FDES, comment les utiliser ?

Le rôle principal des FDES est de fournir des informations à ceux qui veulent ajouter des critères de choix environnementaux et sanitaires à leurs critères de choix habituels (techniques, esthétiques, économiques). Elles ne permettent pas de faire des comparaisons directes entre produits même s’ils ont la même UF (Unité Fonctionnelle) et la même DVT (Durée de Vie Typique) car il faudrait intégrer les performances techniques non prises en compte dans l’UF. Elles permettent par contre de calculer les impacts environnementaux d’un bâtiment dans son ensemble et d’évaluer différents produits de construction, différents matériaux, ... La fourniture d’une FDES indique seulement que le fabricant, ou le syndicat de fabricants, du produit concerné est transparent vis à vis de ce produit et communique sur ses caractéristiques environnementales et sanitaires.

Chez Jacob Delafon, nous disposons de 5 FDES :

  • Baignoire en acrylique de dimension 160 x 70 cm à 180 x 80 cm et ses pieds, sans robinetterie
  • Lavabo en porcelaine de 50 à 70 cm et sa colonne sans robinetterie ni vidage
  • Organe de robinetterie cuivreux
  • Pack WC (cuvette et réservoir en porcelaine avec son mécanisme et son abattant)
  • Receveur de douche en grès émaillé de dimension 80 x 80 à 90 x 90 cm sans les calages, avec la bonde

Ces fiches ont été publiées en avril 2014 hormis la FDES pour la robinetterie qui est en cours de mise à jour et sera publiée courant 2015.

Il est à noter que :

  • Toutes les références baignoire, lavabo, pack WC et receveur ne sont pas contenues dans la FDES. Les références incluses sont symbolisées dans le tarif par la présence du picto.
  • Toutes les références robinetteries sont incluses dans la FDES et, des extraits de FDES peuvent être personnalisés à la référence sur simple demande.

Nos FDES ou extrait de FDES sont disponibles sur demande auprès de nos commerciaux.